Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bois-delasaulx.com, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site web bois-delasaulx.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente : Bois de chauffage Granulés Poêles et équipements de chauffage
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site web. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.
Ils comprennent la livraison gratuite dans la zone géographique desservie par le Vendeur.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire.
La commande n'est validée qu'après réception effective du paiement.
6. Livraison
La livraison est gratuite et s'effectue dans la zone définie par le Vendeur.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la localisation du Client.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés sans avoir été utilisés, dans leur emballage d'origine.
Certains produits ne peuvent pas être retournés :
Granulés ou bois ouverts/scellés
Produits installés ou personnalisés
Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours ouvrables après réception et vérification du produit.
8. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable du stockage incorrect ou de l'utilisation abusive des produits par le Client.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu où se trouve le siège social du Vendeur.